Conditions générales de location des gîtes
SARL Les Vaulx
Domaine les Vaulx
53240 La Baconnière
contact@domainedesvaulx.fr
www.domainedesvaulx.fr
0243699563 – 0670437570
1. Le contrat
Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
2. Durée du séjour
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
3. Moyens de paiements acceptés
Paiement en ligne par carte bancaire
Virement bancaire : Crédit Mutuel
RIB : 15489 04758 00090815001 29 CCM Ernée Bocage
IBAN : FR76 1548 9047 5800 0908 1500 129 BIC : CMCIFR2A
La somme doit être versée en totalité sur notre compte bancaire : les frais de virements sont à votre charge.
Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de la SARL Les Vaulx (comptes français uniquement).
Chèque vacances ANCV
Chèque cadeau partenaires Domaine des Vaulx
Attention : il est impératif d’indiquer la référence de votre réservation avec votre paiement.
4. Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut eu aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
5. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
- a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 31 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.
- b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.
6. Annulation par le propriétaire
Le propriétaire rembourse au locataire le montant de l’acompte encaissé.
7. Arrivée
Le locataire doit 48 heures avant son arrivée, spécifier par mail son horaire d’arrivée entre 16h et 19h. Il doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
8. Réglement du solde
Le solde de la location est versé 10 jours avant l’entrée dans les lieux.
9. Etat des Lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
10. Dépôt de garanti ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 100% du montant du prix de la location est demandé par le propriétaire ainsi qu’un chèque de caution de 2000€ pour la piscine et le spa réservé à un usage exclusif pour la location du grand gîte de la Poupardière en période estivale. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
11. Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
12. Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de :
– 4 personnes pour le gîte de la petite île de la Poupardière
– 8 personnes pour le gîte de la grande île de la Poupardière
– 8 personnes pour le gîte de la petite Poupardière
– 8 personnes pour le gîte de la grande poupardière
– 2 personnes pour le RDC du gîte de Barr
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
13. Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire refusera les animaux.
14. Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.
15. Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclues dans le prix : eau, électricité et chauffage ainsi que le ménage en fin de séjour. Pour les locations à la semaine est inclus dans le prix l’électricité consommé au-delà de 10 Kw/J).
16. Litige
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée sous 8 jours par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
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